Politiques

Tout en réalisant les objectifs liés à son mandat, la Société immobilière du Canada s’assure de respecter les politiques du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, de patrimoine et d’environnement. Elle veille également au respect de ses propres politiques et lignes directrices.

À titre de société d’État et d’entreprise citoyenne responsable, la Société immobilière du Canada s’efforce de respecter les normes les plus strictes en matière d’éthique, de responsabilisation et de transparence dans le cadre de ses activités commerciales. La Société s’engage à se conformer aux énoncés et aux principes ci-après dans l’application de ses politiques.

Accessibilité

La Société immobilière du Canada s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. La Société croit en l’intégration, l’égalité des chances, l’accès et la participation des personnes handicapées et s’engage à garantir un environnement sécuritaire, digne et accueillant pour tous. La Société s’engage à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées, et ce, en veillant au respect de toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière d’accessibilité, ainsi qu’en repérant, prévenant et supprimant les obstacles à l’accessibilité.

Conduite des employés

Les employés de la Société immobilière du Canada doivent maintenir et renforcer la réputation d’excellence, d’intégrité et de professionnalisme de la Société, conserver la confiance du public et maintenir un environnement de travail de grande qualité.
Les employés de la Société doivent agir avec loyauté, honnêteté et intégrité, se conformer aux lois, règlements et politiques, respecter les autres, promouvoir une image positive de la Société, protéger la confidentialité des renseignements, utiliser et protéger les biens et ressources de façon appropriée, et éviter les conflits d’intérêts.

Diversité et inclusion

La Société immobilière du Canada s’engage à favoriser une culture qui valorise la dignité humaine, l’inclusion et une main-d’œuvre diversifiée, tout en créant des possibilités de perfectionnement et d’épanouissement personnels dans la réalisation du mandat général de la Société. La Société promeut et encourage un environnement qui respecte la dignité, les idées et les croyances individuelles, et qui garantit ainsi l’équité et la diversité dans l’emploi.

Divulgation des dépenses

La Société immobilière du Canada s’efforce de respecter les normes les plus élevées en ce qui concerne sa capacité de résister à l’examen du public. Elle rembourse tous les frais appropriés en matière de déplacements professionnels, d’accueil, de conférences et d’événements encourus par les employés dans l’exercice de leurs fonctions. La Société déclare publiquement les dépenses trimestrielles de son équipe de direction et de son conseil d’administration sur son site Web.

Encourager la concurrence

La Société immobilière du Canada est assujettie à toutes les obligations qu’elle pourrait avoir en vertu d’accords commerciaux internationaux ou nationaux (p. ex. l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique). La Société cherche à être équitable et à encourager la concurrence dans le cadre de ses activités commerciales.

Formation et perfectionnement

La Société immobilière du Canada s’engage à soutenir le perfectionnement de ses employés. La Société estime que le perfectionnement des employés est un investissement essentiel qui permet de maintenir et d’améliorer les connaissances et les compétences des employés au fur et à mesure de l’évolution de l’environnement commercial. La Société croit aux possibilités de perfectionnement et d’épanouissement personnel des employés, non seulement pour élargir leurs connaissances, mais aussi pour favoriser un environnement d’apprentissage continu. 

Langues officielles

La Société immobilière du Canada s’engage à respecter la Loi sur les langues officielles et ses obligations. La Société s’engage également à répondre à toute plainte qui pourrait survenir de temps à autre dans le cadre de l’application de cette loi, que les plaintes proviennent directement des employés, du public ou du Commissariat aux langues officielles.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Société immobilière du Canada est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels (la « Loi »), qui a pour objet de protéger les renseignements personnels des personnes et de leur donner le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent.

Lorsque la Société dispose de renseignements personnels sous son contrôle, que ce soit sur ses employés, les membres de son conseil d’administration, les locataires de ses propriétés résidentielles ou le grand public, elle est tenue de respecter les dispositions de la Loi.

Offrir de la valeur aux Canadiens

La Société immobilière du Canada obtient la valeur optimale dans la vente de ses actifs en équilibrant les rendements financiers et les avantages pour la communauté. Le prix n’est pas le seul facteur déterminant et n’est qu’un critère parmi d’autres pour déterminer la valeur optimale. Dans toutes ses transactions, la Société s’efforce :

• d’être équitable et transparente;
• d’encourager l’utilisation de processus concurrentiels;
• de sélectionner des acheteurs réputés et qualifiés dans leurs domaines respectifs;
• d’exiger que ses employés exercent leurs activités de vente d’une manière conforme à l’éthique et aux valeurs de la Société;
• et de tenir des registres appropriés du processus de sélection.

Respect en milieu de travail

La Société immobilière du Canada s’engage à maintenir un milieu de travail exempt de discrimination, de harcèlement et de violence, et qui favorise l’inclusion, la diversité, le respect mutuel, la sensibilité culturelle, la dignité et la courtoisie. Ces attentes sont établies dans le but de prévenir et de minimiser la violence, le harcèlement et les comportements inacceptables (ou ce qu’il convient d’appeler des comportements inacceptables) sur le lieu de travail, et de promouvoir l’inclusion, la diversité, la protection et la sécurité de toutes les personnes. La Société estime que le lieu de travail doit toujours être favorable à la dignité et à l’estime de soi des personnes. La réalisation de cet objectif dépend largement du respect mutuel, de la collaboration et de la courtoisie entre les administrateurs, les dirigeants, les employés, les représentants, les fournisseurs, les entrepreneurs, les partenaires commerciaux, les visiteurs et les invités (collectivement, les « personnes »). Les attitudes et les comportements qui sapent cet objectif remettent en cause les droits fondamentaux des personnes. Les employés ont le droit de travailler au sein de la Société sans craindre le harcèlement, la discrimination ou la violence, et chaque personne a la responsabilité de veiller à ce que cette exigence soit respectée et de signaler toute violation de celle-ci.

Responsabilité sociale d'entreprise

La Société immobilière du Canada encourage une culture qui met en valeur l’innovation, la collaboration, l’inclusion, la diversité et le respect, et elle s’efforce d’être représentative des collectivités avec lesquelles elle collabore et de s’harmoniser avec celles-ci. La Société se conforme aux normes de conduite les plus rigoureuses sur le plan de l’éthique, autant dans ce qu’elle fait que dans la manière dont elle le fait, tout en tenant compte des avantages financiers et non financiers qu’elle peut générer par l’entremise de ses activités.

Santé et sécurité

La Société immobilière du Canada s’engage à faire en sorte que ses employés travaillent dans un environnement sain et sécuritaire et à s’assurer que son lieu de travail, ses activités, ses aires publiques et ses projets sont en parfaite conformité avec tous les codes, lois et règlements applicables. En outre, la Société s’efforce de promouvoir la santé et la sécurité en informant les employés sur les programmes et les politiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail au moyen de formations et d’un transfert de connaissances qui soutiennent les directives de la Société en matière de santé et de sécurité, les méthodes de travail sécuritaires et les réglementations pertinentes.

Sur les chantiers de construction, la Société s’engage à respecter un niveau de sécurité élevé pour tous les projets qui se déroulent sur des sites de travail lui appartenant ou gérés par elle. La Société respecte les lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail applicables sur chaque lieu de travail.

Santé mentale et stress

La Société immobilière du Canada a la santé et la sécurité des employés à cœur, notamment la santé mentale et la gestion du stress, ainsi que la détection des indicateurs de santé mentale et la sensibilisation à cet égard. La Société comprend qu’offrir un environnement de travail sain et sécuritaire aux employés ne consiste plus simplement à prévenir les blessures physiques sur le lieu de travail et à se protéger contre celles-ci; le bien-être émotionnel et mental des employés doit également être protégé et soutenu. En tant qu’organisation, nous nous engageons à déceler et à reconnaître les signes possibles de troubles liés à la santé mentale, ainsi qu’à offrir un lieu de travail sain qui accorde une grande importance au bien-être physique et mental des employés.

Sécurité des technologies d'information

La Société immobilière du Canada s’engage à protéger ses employés, ses propriétés, ses renseignements, sa réputation et les données de ses clients contre toute menace interne, externe, délibérée ou accidentelle. 
La politique de sécurité permettra de s’assurer de ce qui suit : 

Les renseignements seront protégés contre tout accès non autorisé.  La confidentialité des renseignements sera assurée.  L’intégrité des renseignements sera maintenue.  La disponibilité des renseignements nécessaires pour les processus opérationnels sera maintenue.  Les exigences législatives et réglementaires seront respectées.  Des plans de reprise après sinistre seront établis, maintenus et mis à l’essai.  Une formation sur la sécurité des renseignements sera accessible à tous les employés.  Les violations réelles ou présumées de la sécurité des renseignements seront signalées et feront l’objet d’une enquête.

Transparence

La Société immobilière du Canada est assujettie et se conforme entièrement aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information (la « Loi ») fédérale. La Loi a pour objet d’accorder au public un droit d’accès aux documents relevant de l’administration fédérale, et ce, conformément aux principes selon lesquels les renseignements détenus par le gouvernement devraient être mis à la disposition du public. Les exceptions nécessaires à ce droit doivent être limitées et précises, et les décisions relatives à la divulgation de l’information gouvernementale doivent être contrôlées par une source indépendante du gouvernement.

Travailler avec les peuples autochtones

La Société immobilière du Canada s’engage à respecter les peuples autochtones partout au pays et à collaborer avec eux. La Société respecte la relation unique de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, ainsi que les droits de ceux-ci garantis par la Constitution. La Société immobilière du Canada investit du temps pour approfondir sa compréhension et sa sensibilité à l’égard des groupes autochtones avec lesquels elle travaille, afin de comprendre leur histoire, leurs traditions, leurs valeurs, leurs croyances, leurs aspirations, leurs préoccupations et enjeux actuels, leurs priorités, leurs attentes, etc., tout en agissant de manière à en tenir compte.