Transparence
Accessibilité
La Société immobilière du Canada prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements sur ses activités et celles de ses filiales soient le plus accessibles possible. Pour en savoir plus sur les politiques et pratiques de la Société en matière d'accessibilité, veuillez cliquer ici.
Accès à l’information et Info Source
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens et aux résidents canadiens, ainsi qu’aux sociétés établies au Canada, le droit d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral qui ne sont pas de nature personnelle, et qui ne font pas l’objet d’exceptions ou d’exclusions de divulgation. Info Source fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Politiques
À titre de société d’État et d’entreprise citoyenne responsable, la Société immobilière du Canada s’efforce de respecter les normes les plus strictes en matière d’éthique, de responsabilisation et de transparence dans le cadre de ses activités commerciales. Cliquez ici pour apprendre davantage sur les politiques et les déclarations de la Société.
Rapports et dépenses
La Société immobilière du Canada CLC limitée présente chaque année ses résultats et son orientation stratégique au gouvernement du Canada et, de manière proactive, publie les frais de déplacement et d’accueil engagés par ses membres du conseil d’administration, ses hauts dirigeants et ses vice-présidents. Cliquez ici pour plus d'informations.
Modalités d’accès et d’utilisation
Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’accès et d’utilisation qui régissent votre utilisation de ce site Web.